Agence immobilière à Les Tourrettes,
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Le directeur de publication est Monsieur/Madame Perrine FAURE en sa qualité de AGENT IMMOBILIER de ARTES IMMOBILIER • SASUARTES IMMOBILIER au capital de 1000 € • SIRET 84162292100010 • TVA FR 00 841 622 921 • Carte pro 2602 2018 000 035 884 délivrée par CCI de la Drôme 52-74 rue Barthélemy de Laffemas, BP 1023 26000 Valence • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie auprès de sans garantie financière
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: Association MEDIMMOCONSO
- Adresse: 1 Allée du Parc de Mesemena Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
- Commune: LA BAULE
- E-mail: https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
- Site web: https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
